Harcèlement sexuel et politique du Titre IX

OBJET

L'objectif de cette politique sur le harcèlement sexuel et le Titre IX est de garantir que tous les étudiants, employés, membres de la communauté du Hudson County Community College (« Collège ») et membres du public bénéficient d'un environnement exempt de harcèlement sexuel et de discrimination fondée sur le sexe dans tous les programmes et activités du Collège.

POLITIQUE

Le Collège et son Conseil d'administration (le « Conseil ») s'efforcent de favoriser un environnement de travail et d'apprentissage sûr et sain, fondé sur le respect et la confiance mutuels. La reconnaissance de l'égalité et de la valeur inviolables de chaque personne est au cœur de la mission du Collège. Le harcèlement sexuel, sous quelque forme que ce soit, constitue une violation grave de ces principes et ne sera toléré sous aucune forme, y compris tout acte compromettant l'égalité d'accès à l'éducation en raison du sexe, conformément au Titre IX des amendements à la loi sur l'éducation de 1972, aux réglementations et directives fédérales qui l'accompagnent, à la loi Clery, à la loi sur la violence contre les femmes (VAWA) et à toute loi et réglementation fédérale, étatique ou départementale pertinente, susceptible d'être ajoutée ou modifiée. Tout membre de la communauté du Collège ou du public qui encourage, aide, assiste ou participe à un acte de harcèlement sexuel contre autrui enfreint le règlement disciplinaire du Collège, la VAWA et le Titre IX. Toute violence non sexuelle est également incompatible avec la mission du Collège et constitue une violation de ses politiques. Les politiques et procédures régissant les incidents de violence qui ne sont pas de nature sexuelle sont traitées séparément.

Le Conseil délègue au Président la responsabilité d'élaborer des procédures et des lignes directrices pour la mise en œuvre de cette politique. Le Bureau de l'engagement institutionnel et de l'excellence veillera au respect de cette politique, y compris en matière de formation.

Approuvé: Novembre 2018 ; Modifié novembre 2019 ; septembre 2020 ; octobre 2022 ; février 2023 ; juin 2024 ; juin 2025
Approuvé par: Conseil d'administration
Catégorie: Harcèlement sexuel
Bureau(x) responsable(s) : Engagement et excellence institutionnels; Ressources humaines; Affaires étudiantes
Prévu pour examen : Juin 2028

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